Conformément aux dispositions des Articles: L441-1, Modifié par Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 – art. 1, Article L111-1et Article L111-2 , L. 112-1 à L. 112-4 ;
il est porté à la connaissance des candidats aux formations dispensées par Les Coachs Associés les présentes Conditions générales de vente.

Le site Les Coachs Associés est accessible à l’adresse suivante : https://lescoachsassocies.com/ (ci-après « Les Coachs Associés »). L’accès et l’utilisation de formations dispensées par Les Coachs Associés sont soumis aux présentes « CGV » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’entrée en formation et la commande de prestations de formation impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve du bénéficiaire de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente..

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OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation dispensées par LES COACHS ASSOCIES.

Nous nous engageons à réaliser pour vous des prestations de services, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du bénéficiaire aux présentes CGV.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le bénéficiaire ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

La signature du devis ou le début de l’intervention de LES COACHS ASSOCIES implique l’adhésion entière et sans réserve du bénéficiaire aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.
Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Le bénéficiaire se porte fort du respect des présentes CGV. Le bénéficiaire reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LES COACHS ASSOCIES, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

COMMANDE

Toute commande de formation suppose que le bénéficiaire accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le bénéficiaire possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par LES COACHS ASSOCIES à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du bénéficiaire.

PRE REQUIS

LES COACHS ASSOCIES spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales.

– Stage Voix en Studio Professionnel – Publicité et Documentaire : Professionnels de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l’édition (auteurs) justifiant de deux années d’activité.

– Les Fondamentaux du Métier de la Voix en Studio Professionnel – Publicité et Documentaire : Professionnels de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l’édition (auteurs) justifiant d’une année d’activité.

– Training Intensif plus en Studio Professionnel – Publicité et Documentaire : Professionnels de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l’édition (auteurs) justifiant d’une pratique récente ou passée de l’une de ces activités.

PRESTATIONS DE SERVICES

LES COACHS ASSOCIES réalise des prestations de formation en présentiel. Pour les besoins de l’exécution des formations, LES COACHS ASSOCIES est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Dans ce cas, le bénéficiaire ne dispose d’aucun droit sur les outils utilisés mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation. Les durées des formations sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de LES COACHS ASSOCIES.

Les participants des formations réalisées dans le centre de formation de LES COACHS ASSOCIES sont tenus de respecter le règlement intérieur du centre.

LES COACHS ASSOCIES se réserve le droit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants, sans impacter la structure, les objectifs et compétences évaluables.

TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande basés sur un devis valide (voir date de validité sur le devis). Ils sont exprimés en euros, hors taxes et non soumis à la TVA.

Les prestations sont obligatoirement validées par devis accepté.

Les prix des formations sont indiqués en euros. Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

Règlement de 30% d’acompte en début puis solde au premier jour de la formation.

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

– des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,

– l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Tout acompte donne lieu à facture. Les factures seront payées par chèque ou virement, selon la date d’échéance précisée, droits et taxes en sus.

PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME FINANCEUR

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au bénéficiaire :

• De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;
• De transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;
• De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si LES COACHS ASSOCIES n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le bénéficiaire sera facturé de l’intégralité du prix de la formation.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facturé au bénéficiaire.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le bénéficiaire sera redevable de l’intégralité du prix de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles. Le bénéficiaire devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

En cas d’annulation du bénéficiaire d’une formation, quelle qu’en soit la cause, le bénéficiaire s’engage à régler la totalité du travail déjà fourni.

L’annulation devra être confirmée par le bénéficiaire à LES COACHS ASSOCIES par écrit.

Dans le cas où le bénéficiaire relève des conditions définies dans l’article L121 – 16 – 1 du code de la Consommation et que l’annulation est confirmée dans le délai de rétractation de 14 jours, l’acompte sera remboursé.

Dans les autres cas, il sera considéré comme acquis par LES COACHS ASSOCIES et ne pourra donner lieu à remboursement.

En cas d’inexécution partielle du fait du bénéficiaire, celui-ci pourra prétendre au remplacement des heures non effectuées sur une période de 6 mois.

LES COACHS ASSOCIES se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le bénéficiaire au plus tard 5 jours calendaires avant la date de la formation. LES COACHS ASSOCIES n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

LES COACHS ASSOCIES se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, LES COACHS ASSOCIES procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la formation à l’exclusion de tout autre coût.

LES COACHS ASSOCIES peut être contraint d’annuler une formation pour cas de force majeur (Cf., tel que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considéré comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel de LES COACHS ASSOCIES peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

CONVENTION DE FORMATION

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

CONVOCATION

LES COACHS ASSOCIES ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation par le bénéficiaire, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de son inscription à la formation.

ACCESSIBILITE

 

Pour toute information relative a l’accessibilité de nos locaux ,vous pouvez consulter notre registre d’accessibilité à l’adresse suivante: https://app.handiregistre.com/register/1f49330b06f6b2e110c2

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le bénéficiaire s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du bénéficiaire serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

La responsabilité de LES COACHS ASSOCIES ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à LES COACHS ASSOCIES. Quelque soit le type de prestations, la responsabilité de LES COACHS ASSOCIES est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le bénéficiaire. La responsabilité de LES COACHS ASSOCIES est plafonnée au montant du prix payé par le bénéficiaire au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de LES COACHS ASSOCIES ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.

LES COACHS ASSOCIES ne pourra être tenue responsable à l’égard du bénéficiaire en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LES COACHS ASSOCIES, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LES COACHS ASSOCIES.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées par le bénéficiaire à LES COACHS ASSOCIES sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

REFERENCEMENT

Le bénéficiaire accepte que LES COACHS ASSOCIES puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la formation.

Pour toute parution, il sera expressément demandé un droit à l’image.

LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre LES COACHS ASSOCIES et le bénéficiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.