Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation dispensées par LES COACHS ASSOCIÉS.

Nous nous engageons à réaliser pour vous des prestations de services, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du bénéficiaire aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le bénéficiaire ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

La signature du devis ou le début de l’intervention de LES COACHS ASSOCIÉS implique l’adhésion entière et sans réserve du bénéficiaire aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.
Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Le bénéficiaire se porte fort du respect des présentes CGV. Le bénéficiaire reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LES COACHS ASSOCIÉS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

COMMANDE

Toute commande de formation suppose que le bénéficiaire accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le bénéficiaire possède un exemplaire. La passation de commande ou l’inscription à l’une de nos formations voix-off implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le participant, conformément à l’article 1124 du Code civil qui stipule que « le contrat est formé par la rencontre des consentements ».

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par LES COACHS ASSOCIÉS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du bénéficiaire. L’envoi par LES COACHS ASSOCIÉS d’une confirmation d’inscription fait office d’accusé de réception de commande.

PRE REQUIS

LES COACHS ASSOCIÉS spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Avant de s’inscrire à l’une de nos formations voix-off, le client/participant doit remplir les prérequis spécifiés dans la description de la formation concernée, en accord avec l’article L6353-1 du Code du travail qui fixe les conditions de participation à une action de formation professionnelle continue.

– Stage Voix en Studio Professionnel – Publicité et Documentaire : Professionnels de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l’édition (auteurs) justifiant de deux années d’activité.
– Les Fondamentaux du Métier de la Voix en Studio Professionnel – Publicité et Documentaire : Professionnels de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l’édition (auteurs) justifiant d’une année d’activité.

– Training Intensif plus en Studio Professionnel – Publicité et Documentaire : Professionnels de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de l’édition (auteurs) justifiant d’une pratique récente ou passée de l’une de ces activités.

PRESTATIONS DE SERVICES

LES COACHS ASSOCIÉS réalise des prestations de formation en présentiel.

Pour les besoins de l’exécution des formations, LES COACHS ASSOCIÉS est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Dans ce cas, le bénéficiaire ne dispose d’aucun droit sur les outils utilisés mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation. Les durées des formations sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de LES COACHS ASSOCIÉS.

Les participants des formations réalisées dans le centre de formation de LES COACHS ASSOCIÉS sont tenus de respecter le règlement intérieur du centre.
LES COACHS ASSOCIÉS se réserve le droit d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants, sans impacter la structure, les objectifs et compétences évaluables.

ASSURANCE

Le Stagiaire reste, pendant toute la durée du stage, sous la dépendance juridique de son employeur.

TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs des formations voix-off sont indiqués dans nos devis et peuvent varier en fonction des services demandés. Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties, en accord avec l’article 1341 du Code civil qui prévoit que « les conventions qui n’ont point été faites dans la forme requise par l’article précédent sont nulles à moins que la loi n’en dispose autrement ».

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande basés sur un devis valide (voir date de validité sur le devis). Ils sont exprimés en euros, hors taxes et non soumis à la TVA.
Les prestations sont obligatoirement validées par devis accepté.

Les prix des formations sont indiqués en euros. Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
Règlement de 30% d’acompte en début puis solde au premier jour de la formation., 70%du Prix au premier jour de la formation. Les paiements doivent être effectués parchèque bancaire ou virement à réception du devis, du contrat ou de la facture. La facture relative aux frais de participation au stage est adressée au Stagiaire,employeur ou organisme.

Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
– des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,

– l’exigibilité immédiate des factures non échues.
Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Tout acompte donne lieu à facture. Les factures seront payées par chèque ou virement, selon la date d’échéance précisée, droits et taxes en sus.

PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME FINANCEUR

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au bénéficiaire :

• ●  De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

• ●  De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;

• ●  De transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;

• ●  De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

  Si LES COACHS ASSOCIÉS n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le bénéficiaire sera facturé de l’intégralité du prix de la formation.
  Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facturé au bénéficiaire.

  En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le bénéficiaire sera redevable de l’intégralité du prix de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

  LES FRAIS D’HÉBERGEMENT

  Hôtel, petit déjeuner, déjeuner, repas du soir, transport et déplacements ne sont pas pris en charge par LES COACHS ASSOCIÉS (L’AFDAS peut prendre en charge une partie des frais).

  DÉFAUT DE PAIEMENT

  En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles, conformément à l’article 1231-1 du Code civil qui stipule que le créancier peut exiger le paiement immédiat de la dette en cas de non-respect du délai de paiement. Le bénéficiaire devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

En cas d’annulation du bénéficiaire d’une formation, quelle qu’en soit la cause, le bénéficiaire s’engage à régler la totalité du travail déjà fourni.
L’annulation devra être confirmée par le bénéficiaire à LES COACHS ASSOCIÉS par écrit.

Dans le cas où le bénéficiaire relève des conditions définies dans l’article L121 – 16 – 1 du code de la Consommation et que l’annulation est confirmée dans le délai de rétractation de 14 jours, l’acompte sera remboursé.
Dans les autres cas, il sera considéré comme acquis par LES COACHS ASSOCIÉS et ne pourra donner lieu à remboursement.

En cas d’inexécution partielle du fait du bénéficiaire, celui-ci pourra prétendre au remplacement des heures non effectuées sur une période de 6 mois.
LES COACHS ASSOCIÉS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le bénéficiaire au plus tard 5 jours calendaires avant la date de la formation. LES COACHS ASSOCIÉS n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

Un stage peut être annulé par LES COACHS ASSOCIÉS si le nombre d’inscriptions n’atteint pas au minimum 4 participants ; dans ce cas, LES COACHS ASSOCIÉS informera par tout moyen le Stagiaire, au plus tard, 8 jours avant le 1er jour du stage et proposera le report de l’inscription à la session suivante ou à une autre date selon l’accord des Parties.

Annulation par le Stagiaire :

Délai de moins de 15 jours ouvrés :

Lorsque l’annulation intervient moins de 15 jours calendaires avant la date de début de formation, le Stagiaire est tenu de payer la somme correspondant aux dépenses engagées par LES COACHS ASSOCIÉS, soit 30% du montant de la formation.

Délai de moins de 5 jours ouvrés :

Lorsque l’annulation intervient dans un délai inférieur à 5 jours calendaires avant le début de la session, la moitié du montant total de la formation sera facturée au Stagiaire.

Le jour du stage :

Le montant total du stage sera facturé à tout stagiaire inscrit et ne se présentant pas au stage sans l’avoir dûment annulé. Toute annulation doit être faite par courrier ou par email comprenant un accusé de réception.

LES COACHS ASSOCIÉS se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.
Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, LES COACHS ASSOCIÉS procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la formation à l’exclusion de tout autre coût.

LES COACHS ASSOCIÉS peut être contraint d’annuler une formation pour cas de force majeur (Cf., tel que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel de LES COACHS ASSOCIÉS peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

CONVENTION DE FORMATION

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande, en accord avec l’article L6353-5 du Code du travail qui précise les modalités de la convention de formation.

CONVOCATION

LES COACHS ASSOCIÉS ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation par le bénéficiaire, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation, conformément à l’article 1231-7 du Code civil qui établit les règles relatives à la convocation en cas de contrat.

Dans le doute, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de son inscription à la formation.

ACCESSIBILITÉ

Pour toute information relative a l’accessibilité de nos locaux ,vous pouvez consulter notre registre d’accessibilité à l’adresse suivante: https://app.handiregistre.com/register/1f49330b06f6b2e110c2

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus et supports de formation voix-off fournis par LES COACHS ASSOCIÉS sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le bénéficiaire s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335- 2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du bénéficiaire serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou supports de stage.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

LES COACHS ASSOCIÉS s’engage à fournir des services de qualité, mais décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévus causés lors de l’utilisation de nos formations voix-off, en conformité avec l’article 1231-1 du Code civil qui établit la responsabilité contractuelle.

La responsabilité de LES COACHS ASSOCIÉS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à LES COACHS ASSOCIÉS. Quelque soit le type de prestations, la responsabilité de LES COACHS ASSOCIÉS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le bénéficiaire. La responsabilité de LES COACHS ASSOCIÉS est plafonnée au montant du prix payé par le bénéficiaire au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de LES COACHS ASSOCIÉS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.

LES COACHS ASSOCIÉS ne pourra être tenue responsable à l’égard du bénéficiaire en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LES COACHS ASSOCIÉS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LES COACHS ASSOCIES.

En cas de survenance d’événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles ou des grèves, nous nous réservons le droit de reporter ou

d’annuler les formations voix-off, sans engager notre responsabilité, en application de l’article 1218 du Code civil relatif à la force majeure.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

A chaque début de stage, le Stagiaire se voit remettre le Règlement intérieur de LES COACHS ASSOCIÉS et s’engage à le respecter. Le stagiaire s’engage à respecter ledit Règlement intérieur pendant toute la durée du stage.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le bénéficiaire à LES COACHS ASSOCIÉS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

RÉFÉRENCEMENT

Le bénéficiaire accepte que LES COACHS ASSOCIES puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la formation, conformément à l’article 1134 du Code civil qui établit la liberté contractuelle des parties.
Pour toute parution, il sera expressément demandé un droit à l’image.

LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre LES COACHS ASSOCIÉS et le bénéficiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

En cas de litige entre LES COACHS ASSOCIÉS et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable, en accord avec l’article 2238 du Code civil qui encourage le règlement extrajudiciaire des litiges. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit français, en application de l’article 46 du Code de procédure civile.

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉS

LES COACHS ASSOCIÉS s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Stagiaire est informé et accepte que LES COACHS ASSOCIÉS, agissant en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires concernant son interlocuteur (ci-après, « Données Interlocuteurs ») dans le cadre de la gestion de ses relations avec le Stagiaire notamment pour les finalités énumérées ci-dessous :

• –  exécution du Contrat ;

• –  assurer la sécurité des systèmes d’information ;

• –  assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec le

  Stagiaire ;

• –  se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles.

  LES COACHS ASSOCIÉS conservera les Données Interlocuteurs pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées au titre du Contrat, soit entre 5 et 10 ans notamment pour pouvoir répondre aux contrôles des autorités nationales et fiscales, puis archivera dans le respect des obligations légales et réglementaires.

  Conformément à la loi et réglementation en vigueur, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant, de limitation des traitements ou d’opposition pour des raisons légitimes. Ces droits peuvent s’exercer auprès du contact opérationnel de LES COACHS ASSOCIÉS par courrier ou par courriel en accompagnant sa demande de la copie d’un titre d’identité.

  DISPOSITIONS DIVERSES

  Pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant nos services de formation voix-off, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies sur notre site internet, conformément à l’article 1153 du Code civil qui établit le devoir d’information et de conseil des parties contractantes.

  En respectant ces dispositions légales et contractuelles, nous nous engageons à fournir des services de qualité et à garantir la satisfaction de nos clients dans le cadre de nos formations voix-off.

  Chacune des Parties s’engage à respecter l’ensemble des obligations prescrites par les lois et réglementations en matière de protection des données personnelles.